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cèdula d’habitabilitat

Pourquoi ai-je besoin d’une cèdula d’habitabilitat?
Pourquoi ont me demandent une cèdula d’habitabilitat?

En Catalogne, la cèdula d’habitabilitat est nécessaire pour l’achat ou la vente de maisons, ainsi que pour la mise en service d’électricité, d’eau, de gaz, de télécommunications et d’autres services.

Qu’est-ce qu’une cèdula d’habitabilitat?

La cèdula d’habitabilitat s’agit d’un document administratif certifiant que le logement est adapté à la résidence et qu’il remplit les conditions techniques d’habitabilité, conformément au décret 141/2012 du 30 octobre.

Comment savoir si ma cèdula d’habitabilitatest en vigueur ou est-elle expirée?

La cèdula d’habitabilitat est obligatoire pour tous les foyers et expire à 15 ans.
25 ans de validité pour les certificats de maisons nouvellement construites et 15 ans pour les nouvelles maisons dans des bâtiments où elles ont été réhabilitées.
Celles traitées avant l’année 2003 expirent au bout de 10 ans.
Les renouvellements de certificats d’habitabilité sont valables 15 ans.

Comment trouver un professionnel pour faire la cèdula d’habitabilitat? Qui peut faire une cèdula d’habitabilitat?

La cèdula d’habitabilitat doit être fait par un architecte, entre autres.

Pourquoi utiliser une cèdula d’habitabilitat?

Cèdula d’habilitat pour les logements de location
La cèdula d’habitabilitat c’est la garantie pour les locataires que le logement respecte les conditions minimales de sécurité et de santé.
Cèdula d’habilitat pour les maisons à vendre
Au moment de notifier l’achat et la vente d’un logement neuf ou usagé, le certificat valide doit être présenté.
Cèdula d’habilitat pour autres fournitures
Les entreprises exigeront une cèdula d’habitabilitat en vigueur lors de l’enregistrement d’une nouvelle fourniture ou d’un nouveau compteur (eau, électricité, gaz …)
Cèdula d’habilitat pour l’enregistrement
C’est une condition indispensable pour enregistrer le nombre d’habitants dans de nombreuses municipalités. Le certificat fixe le seuil d’emploi et est l’instrument permettant d’éviter une utilisation anormale des espaces ne répondant pas aux exigences minimales et la profession de logement.
Cèdula d’habilitat pour le regroupement familial
Pour traiter une réunion de famille, il est nécessaire de certifier l’habitabilité du foyer dans lequel les nouveaux venus vivront et présentant le certificat.
Cèdula d’habilitat pour appartements touristiques
Pour obtenir une licence d’appartement touristique dans le but de la louer, vous devez présenter la cèdula d’habitabilitat.
Autres
Il peut également être nécessaire d’effectuer d’autres procédures.

Comment traiter la cèdula d’habitabilitat?

Contactez-nous par téléphone ou par email.

Els nostres arquitectes homologats emeten un certificat d’habitabilitat, que posteriorment es registra a l’Agència Catalana de l’Habitatge per a atorgar la cèdula d’habitabilitat.

Nos architectes certifiés délivrent un certificat d’habitabilité, qui est ensuite enregistré auprès de l’Agencia Catalana de l’Habitatge afin de délivrer la cèdula d’habitabilitat.

Un architecte homologué visitera son immeuble le jour qui lui convient et rédigera le rapport qui a besoin et se rendra compte de toutes les formalités.